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David Remacle
 
 
 
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Le port du pantalon interdit aux femmes en France
Accueil du site > Insolite > Le port du pantalon interdit aux femmes en France

Cet article a été publié le : 5/03/2004 à 09:21:21
Dernière de modification de l'article : 5/03/2004 09:22:54
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Comme quoi, certaines loi des siècles passés sont toujours d’actualité de nos jours...


Un député a demandé au gouvernement français de revenir sur une loi du début du XIXe siècle qui interdit toujours aux femmes le port du pantalon.

Le député UMP de l’Indre Jean-Yves Hugon a indiqué qu’il avait envoyé une lettre l’an dernier à la ministre déléguée à la Parité et l’Egalité professionnelle, Nicole Ameline, et qu’il comptait récidiver cette année.

La loi du 26 Brumaire an IX de la République dispose que toute femme désirant s’habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l’autorisation, et celle ci ne peut être donnée qu’au vu d’un certificat d’un officier de santé, explique M. Hugon dans sa lettre. Deux circulaires de 1892 et 1909 autorisent le port féminin du pantalon à vélo puis à cheval, précise-t-il.

A l’occasion du bicentenaire en 2004 de l’écrivain George Sand, qui avait dû se soumettre à cette autorisation pour porter le pantalon auprès de la Préfecture de l’Indre, le député suggère de mettre en conformité notre Droit avec une pratique incontestée et incontestable des femmes.

Nicole Ameline avait répondu à M. Hugon qu’il ne lui paraissait pas opportun de prendre l’initiative d’une telle mesure dont la portée serait purement symbolique. Pour adapter le droit à l’évolution des moeurs, la désuétude est parfois plus efficace que l’intervention, soulignait la ministre, ajoutant : Néanmoins, vous avez toute latitude pour mettre en valeur la contribution de George Sand à cette évolution à l’occasion du bicentenaire de sa naissance.


D’après AFP


 
 

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4 Messages de forum

  • il est fatiguant de constater qu’un site ayant pignon sur toile et se retrouvant en 1ere page sur Google suite à une recherche "pantalon + femme + loi" ne puisse même pas renvoyer un lien vers l’article légal applicable à ce jour. Si l’on cherche comme moi à vérifier une information avant de la communiquer, c’est indispensable.

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    • Le port du pantalon interdit aux femmes en France 25 juin 2008 17:43, par JacquesP

      Tout à fait d’accord, cela fait un bon moment que je tente de trouver cet article sur un site officiel, rien n’y fait, que ce soit avec la date du calendrier révolutionnaire ou cette même date traduite à notre calendrier, il est impossible de trouver la référence légale. Je ne dis pas que cette affirmation est vraie ou fausse, je dis simplement que rien ne la prouve.

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  • Le port du pantalon interdit aux femmes en France 28 juillet 2008 14:33, par audrey

    Bonjour, je suis une jeune gemme et en voyant cette loi qui est innadmissible aujourd’hui je souhaiterais s’avoir si quelqu’un pourrais mé donnée une adresse ou je peu adresser un courrier pour que je ne suis pas "hors la loi" lorsque je porte un pantalon. Je vous remercie.

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  • Le port du pantalon interdit aux femmes en France 26 septembre 2009 23:34, par Sub lege libertas

    Les précisions utiles et exactes sur ce fameux texte de brumaire an XI sont apportées dans ce billet par moi-même sur le blog de Maître Eolas. Bonne lecture à tous.

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