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Le projet européen sur les brevets logiciels est passé
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Accueil du site > OpenSource > Le projet européen sur les brevets logiciels est passé
 Cet article a été publié le : 8/03/2005 à 11:09:09Dernière de modification de l'article : 10/03/2005 08:53:10 Cet article à déjà été vu : 0 fois Ca y est ... c’est fait. L’union Européenne vient d’accepter le projet de loi sur les brevets Et c’est passé sans tambours ni trompettes, je dirais même très discrètement. Malgré la grande opposition. Le 7 mars 2005 - La présidence du Conseil a déclaré aujourd’hui que l’accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 était adopté, ceci en violation du règlement intérieur, malgré le manque manifeste d’une majorité qualifiée des États membres et en dépit de demandes de plusieurs pays de rouvrir les négociations. C’est un jour très triste pour la démocratie qui ne laisse entrevoir rien de bon avec Constitution européenne qui donne encore plus de pouvoir au Conseil. Voilà ce qu’on pouvait lire dans une dépèche diffusée hier soir. Voilà donc un jour noir pour le logiciel libre.
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