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Pas d’impots pour les otages
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Accueil du site > Insolite > Pas d’impots pour les otages
 Cet article a été publié le : 14/04/2004 à 11:25:25Dernière de modification de l'article : 14/04/2004 11:24:36 Cet article à déjà été vu : 307 fois Les otages n’ont pas à payer d’impôts en Colombie pendant leur captivité, a ordonné un tribunal saisi par la famille d’un chef d’entreprise retenu par la guérilla depuis trois ans, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Statuant en appel, le tribunal supérieur de Bogota a ordonné lundi à la direction des impôts de suspendre le recouvrement des impôts au chef d’entreprise et de les reprendre une année après la date de son éventuelle libération. Le tribunal a confirmé un jugement en première instance d’un tribunal civil. La famille avait saisi la justice après s’être aperçu que la direction des impôts continuait à réclamer le recouvrement de plusieurs impositions avec en outre des intérêts pour non-paiement. Cette décision constitue une jurisprudence importante pour des centaines de familles dont des proches sont retenus en otages et qui réclament la suspension du paiement des impôts, ont estimé des sources judiciaires. Dans une nation confrontée depuis 40 ans à une guerre civile, près de 3.000 personnes sont enlevées chaque année, selon les autorités.
source Yahoo.fr Article précédent : Nouveau eMac ... | Article suivant : Pas de traducteur Klingon |
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