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Rendre les logiciels libres illégaux ?
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Accueil du site > OpenSource > Rendre les logiciels libres illégaux ?
 Cet article a été publié le : 28/11/2005 à 15:46:46Dernière de modification de l'article : 28/11/2005 15:55:23 Cet article à déjà été vu : 0 fois
Le projet de loi DADVSI (droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information), visant officiellement a interdire le piratage inquiète la communauté des logiciels libre, et plus particulièrement l’ammendement proposé par le groupement Vivendi Universal/SACEM/BSA/FT Division Contenus. En effet, la FSF (Free Software Foundation France), a émis ses craintes vis à vis de cette loi. Selon la FSF, cette loi aurait tout simplement le but de rendre les logiciels libres illégaux. Que reproche t-on à ce texte ? C’est plutôt la partie qui stipule "le fait, en connaissance de cause, d’éditer ou de mettre à la disposition du public (...) un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit littéraire et artistique qui ne comprend pas les mesures pour, en l’état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé" qui pose problème. En clair, la copie privée est désormais interdite, mais l’utilisation de logiciels qui permettent de réaliser de tel copie, ainsi que les logiciels par lequel on pourrait se procurer de tels fichiers, sont désormais interdits. Ce qui veut dire par exemple qu’un logiciel de chat permettant le téléchargmement par DCC sera illégal, vu que l’on pourrait s’échanger des fichiers illégaux. Messenger serait interdit aussi puisqu’il n’y a pas de protection par chiffrement. Du coup, la SNEP et la SCP ont demandé aux éditeurs de logiciels libre "vous allez changer vos licences " et la SACEM d’ajouter "Vous allez arrêter de publier vos logiciels" avant de brandir la menace, qu’elle est prête à poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source. voilà qui a le mérite d’être un peu plus clair. Si l’on est tous d’accord qu’il faut un équilibre entre l’artiste qui propose par exemple sa musique et l’auditeur qui la consomme, ce qui choque, se sont les moyens mis en oeuvre. A lire :
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