listes@clampin.com

Bruxelles, le 30 August 2004.

Monsieur,

Votre courriel relatif à la décision de la RTBF de ne plus diffuser le programme "Cybercafé" m’est bien parvenu et a retenu ma meilleure attention.

Je crois utile de préciser que le CSA n’intervient à aucun moment de la production, de la diffusion et de la réception des programmes et des services de radiodiffusion. La décision de supprimer ce programme n’incombe pas au CSA mais à la RTBF, seule responsable de la programmation de ses services.

Le CSA ne dispose d’aucun pouvoir réglementaire. Il intervient dans le cadre des missions qui lui sont confiées par le législateur. Parmi ces missions figure celle de veiller au respect de la loi, laquelle interdit la publicité clandestine. Cette interdiction n’est pas une spécificité de la Communauté française de Belgique : elle figure dans la directive européenne "Télévision sans frontières" et, à ce titre, s’impose aux 25 Etats membres de l’Union européenne. Son objectif est de protéger à la fois les oeuvres audiovisuelles et les téléspectateurs d’une influence de la publicité sur le contenu des programmes ou d’une présence trop importante de la publicité.

Dans la majorité des cas, le CSA intervient suite à une plainte d’un téléspectateur. Ce fut le cas pour le dossier que vous évoquez. Suite à cette plainte, la RTBF a effectivement été condamnée en date du 19 novembre 2003. Le CSA estimait notamment que :

"L’objectif du programme incriminé est de présenter et d’informer le public des nouveautés en matériels et programmes informatiques. Si l’on peut admettre que des ordinateurs soient utilisés et visibles, le collège constate que seuls des ordinateurs de la marque "Apple" sont utilisés de manière récurrente et par les animateurs de ce programme et présentés de manière aisément reconnaissable par le public.

Le caractère intentionnel et le but publicitaire ressortent à suffisance du traitement préférentiel accordé à la marque, dont le logo figure sur les ordinateurs utilisés en permanence par les animateurs pendant le programme ainsi que par la présence du même logo sur le site Internet de l’émission auquel il est renvoyé de manière récurrente, à l’appui de conseils d’achat sans ambiguïté et de publicité.

Le collège ne perçoit pas en quoi le fait que la convention de coproduction prévoit expressément que la maîtrise éditoriale appartient exclusivement à la RTBF et que le programme ne peut contenir des propos, des images ou des sons relevant de la publicité clandestine empêche le constat d’une présentation intentionnelle à but publicitaire des ordinateurs en question. Seule peut en être déduite la bonne foi de l’éditeur de services au regard de la responsabilité du coproducteur de l’émission.

L’utilisation exclusive d’ordinateurs de la marque "Apple" par les animateurs d’un programme destiné à présenter au public des matériels et programmes informatiques et la présence récurrente du logo de cette marque sur l’écran risquent d’induire le public en erreur sur la nature de leur présentation."

Compte tenu des mesures prises par la RTBF pour que les logos n’apparaissent plus à l’écran, le CSA a estimé ne devoir prononcer qu’un avertissement à la RTBF. La RTBF dispose, comme les autres éditeurs de services, d’un droit de recours contre les décisions du CSA. Elle n’a pas exercé ce droit. Par la suite, une nouvelle plainte nous étant parvenue pour les mêmes faits, le CSA a ouvert un nouveau dossier relatif à ce programme. La procédure relative à ce dossier est toujours en cours.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.