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P2P bloqué en Belgique


Cet article a été publié le : 5/07/2007 à 17:11:11
Dernière de modification de l'article : 5/07/2007 à 17:13:54


Le tribunal de Bruxelles a condamné Scarlet a filtré les contenu P2P



Dans la lutte contre le piratage illicite via P2P, en Belgique on innove. Au lieu d’aller chez les fraudeur, on ferme le robinet !

En clair, le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné le fournisseur d’accès (FAI) Scarlet a apposer un filtre pour filtrer le traffic P2P et donc les contenu illégaux.

Scarlet avait mis en argument que cette solution, proposée par un expert indépendant ,était en fait de l’espionnage sur les clients et donc incompatible avec la vie privée. les mesures techniques sollicitées revenaient à lui imposer une obligation de surveillance de la totalité du trafic P2P contraire à la législation sur le commerce électronique. Ce que n’a pas retenu le tribunal.

Le tribunal estime en effet qu’il s’agit d’un filtre et non d’un espionnage donc tout fait en règle avec la notion de vie privée : les logiciels de filtrage et de blocage ne traitent en tant que tels aucune donnée à caractère personnel et que la mesure de blocage a un caractère purement technique et automatique, l’ISP n’opérant aucun rôle actif dans le blocage ou le filtrage.

Bref, Scarlet, si il ne font pas appel, devront se mettre en règle. Si ils ne le font pas, Tiscali devra payer 2500 euros par jour de retard. Ce jugement pourra faire jurisprudence.

Sources Silicon.fr