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Pas de brevets logiciel en Europe


Cet article a été publié le : 6/07/2005 à 14:33:33
Dernière de modification de l'article : 6/07/2005 à 14:32:38


Finalement il n’y aura pas de brevet européen sur les logiciels.



La décision est tombée aujourd’hui (non je ne parle pas des Jeux Olympiques), mais de la proposition européenne sur les brevets logiciels au niveau européens.

Et la décision est qu’il n’y aura pas de brevets européens sur les logiciels. C’est donc un camouflet pour la commission. Le texte ayant été refusé !

Les groupes de pression contre les brevets qui estimaient que les brevets allaient limité l’inventivité des logiciels européens a donc triomphé.

Le texte à été rejeté par 648 voix pour, 14 contre et 18 abstentions.

C’est en soit une bonne nouvelle ! C’est mieux de ne pas avoir de texte que d’en avoir un mauvais a annoncé Michel Rocard à la sortie du vote.